Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLEA au capital social de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Dakar à la rue Félix Faure x Denain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR-212-A-2490 ci-après dénommée ‘’SOLEA’’et gérant le site www.solea.sn et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.solea.sn dénommée ci-après "l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLEA au capital social de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Dakar à la rue Félix Faure x Denain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR-212-A-2490 ci-après dénommée ‘’SOLEA’’et gérant le site www.solea.sn et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.solea.sn dénommée ci-après "l’acheteur ".
TARIFS
Les prix des marchandises vendues sont
ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en FCFA et TTC (toutes
taxes comprises).
La société Solea s'accorde le droit de
modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les
marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la
commande.
Les prix affichés n'incluent pas les
frais de livraison ni les coûts de montage, qui seront facturés en supplément
selon le montant total de la commande.
COMMANDE
(Réservation de marchandise)
Toute
commande confirmée devra faire l'objet de 50% d'acompte.
Aucune
marchandise ne peut être réservée en dehors du cadre d'une commande formelle.
RETOUR
Aucun retour de marchandises sera
accepté une fois la commande dûment reçue sauf si les produits sont constatés
défectueux au moment de la prise en charge par les deux parties.
Ce retour donnera lieu à un avoir qui
ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel.
LA
DUREE DE VALIDITE D’UN AVOIR OU D’UN ACOMPTE EST DE 6 MOIS.
Tout retour de produit doit faire
l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
LIVRAISON.
Livraison
sous 72h après encaissement sauf encombrement du programme logistique.
Livraison
gratuite à partir de 200 000 FCFA dans Dakar.
Pour
la livraison par coursier, un paiement d’avance par OM ou Wave est obligatoire.
En
cas de détérioration de la marchandise Solea
ne pourra être tenu pour responsable si le transport n’est pas assuré par ses
soins. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au
moment de leur prise en charge.
Le stockage
d’une commande ne peut pas dépasser 15 jours. Au-delà de
cette période, la commande sera annulée, l’acompte versé sera transformé en
avoir et des frais d’entreposage d’un montant équivalent à 10% de la valeur des
marchandises en seront déduites.
Cependant, une prestation logistique peut être mise en place
suivant une facturation spécifique à hauteur de 2.500 Fcfa par jour et par
palette.
ORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Solea ne pourra pas être mise en
œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de
force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement
extérieur, imprévisible et irrésistible.
RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du
prix de la commande, la société Solea se réserve le droit de propriété des
marchandises livrées ou pas jusqu’au paiement intégral de toutes fournitures
dues au terme du présent contrat. Ledit droit lui permettant de reprendre
possession des produits le cas échéant.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera
responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise
matérielle ; le transfert de possession entraînant le transfert des
risques.
LITIGE ET JURIDICTION APPLICABLE
Toute action à l’initiative ou contre la société Solea se prescrit
par un an à compter de la date de facturation ou à défaut de la date de
livraison des marchandises.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application
du droit sénégalais. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal du siège
social de la société Solea sera le seul compétent.
TARIFS
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en FCFA et TTC (toutes taxes comprises).
La société Solea s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison ni les coûts de montage, qui seront facturés en supplément selon le montant total de la commande.
COMMANDE (Réservation de marchandise)
Toute commande confirmée devra faire l'objet de 50% d'acompte.
Aucune marchandise ne peut être réservée en dehors du cadre d'une commande formelle.
RETOUR
Aucun retour de marchandises sera accepté une fois la commande dûment reçue sauf si les produits sont constatés défectueux au moment de la prise en charge par les deux parties.
Ce retour donnera lieu à un avoir qui ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel.
LA DUREE DE VALIDITE D’UN AVOIR OU D’UN ACOMPTE EST DE 6 MOIS.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
LIVRAISON.
Livraison sous 72h après encaissement sauf encombrement du programme logistique.
Livraison gratuite à partir de 200 000 FCFA dans Dakar.
Pour la livraison par coursier, un paiement d’avance par OM ou Wave est obligatoire.
En cas de détérioration de la marchandise Solea ne pourra être tenu pour responsable si le transport n’est pas assuré par ses soins. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Le stockage d’une commande ne peut pas dépasser 15 jours. Au-delà de cette période, la commande sera annulée, l’acompte versé sera transformé en avoir et des frais d’entreposage d’un montant équivalent à 10% de la valeur des marchandises en seront déduites.
Cependant, une prestation logistique peut être mise en place suivant une facturation spécifique à hauteur de 2.500 Fcfa par jour et par palette.
ORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Solea ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
RESERVE DE PROPRIETE
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, la société Solea se réserve le droit de propriété des marchandises livrées ou pas jusqu’au paiement intégral de toutes fournitures dues au terme du présent contrat. Ledit droit lui permettant de reprendre possession des produits le cas échéant.
Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle ; le transfert de possession entraînant le transfert des risques.
LITIGE ET JURIDICTION APPLICABLE
Toute action à l’initiative ou contre la société Solea se prescrit par un an à compter de la date de facturation ou à défaut de la date de livraison des marchandises.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit sénégalais. En cas de litige ou de contestation, le Tribunal du siège social de la société Solea sera le seul compétent.