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Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLEA au capital social de 1 000 000 F CFA dont le siège social est situé à Dakar à la rue Félix Faure x Denain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dakar sous le numéro SN DKR-212-A-2490 ci-après dénommée ‘’SOLEA’’et gérant le site www.solea.sn et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.solea.sn dénommée ci-après "l’acheteur ". Article 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOLEA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.solea.sn. L’acquisition d’un produit à travers le présent point de vente ou site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société SOLEA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son service. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article 2. Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les points de ventes et le site internet www.solea.sn de la société SOLEA, dans la limite des stocks disponibles. La société SOLEA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (voir article). Article 3. Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). La société SOLEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ni les frais de montage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Article 4. Commande et modalités de paiement Toute commande devra faire l’objet d’un acompte de 50%. Pour des raisons d’équité, nous ne réservons pas de produits. Nous acceptons les modes de paiement suivants : Espèces : sur place ou à la livraison : le paiement à la livraison devra être couvert par le versement automatique et obligatoire de la part du client d’un montant de 10% du montant de la commande payable par Orange Money, Wari, Joni-Joni … Chèque au porteur : sur place ou à la livraison avec réserve de propriété jusqu’à l’encaissement : le paiement à la livraison devra être couvert par le versement automatique et obligatoire de la part du client d’un monta nt de 10% du montant de la commande payable par Orange Money, Wari, Joni-Joni… Chèque barré : sur place : livraison après encaissement du chèque. Virement bancaire : livraison après réception de l’avis de crédit. Cartes bancaires : sur place. Article 5. Réserve de propriété La société SOLEA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article 6. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Article 7. Retour Vérifier la conformité de la commande devant le livreur avant de valider la réception. Nous n’acceptons pas les retours de marchandises une fois la commande dûment reçue sauf si les produits sont défectueux suivant certification de la direction. En cas de retour, les produits devront être rendus dans leur emballage d’origine. Ce retour donnera lieu à un avoir qui ne peut être remboursé sauf cas exceptionnel. Article 8. Garantie Tous les produits fournis par la société SOLEA bénéficient d’une garantie fournie par le fournisseur sur ses produits. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOLEA qui le reprendra, l’échangera ou établira un avoir après constat de non-conformité et accord préalable. Article 9. Responsabilité La société SOLEA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site internet www.solea.sn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOLEA. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.